Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
 
Préambule : Le règlement intérieur élaboré et voté par le Conseil d’administration du collège Paul Langevin exprime la volonté des élèves, des parents, des élus et des personnels de collaborer utilement au bon fonctionnement de l’établissement. Il assure la mise en place et la connaissance des règles qui sont les supports nécessaires à toute vie en communauté.
 
 
1 – Vie de l’établissement
 
 
1.1  Les externes :
 
F Doivent être présents au collège dès la première heure de cours figurant à l’emploi du temps de la demi-journée.
F Sont autorisés à quitter l’établissement en cas de modification d’emploi du temps lorsqu’ils n’ont plus cours de la demi-journée.
 
1.2  Les demi-pensionnaires
 
F Doivent être présents au collège de la première heure de cours à la dernière figurant à l’emploi du temps de la journée.
 
1.3 Régime de sortie
 
Régime 1 : L’élève reste au collège tous les jours jusqu’à 17h00 (sauf le mercredi 12h30)
Régime 2 : L’élève reste au collège jusqu’au dernier cours prévu à son emploi du temps habituel (même en cas d’absence imprévue d’un professeur)
Régime 3 : L’élève est autorisé à quitter le collège en cas d’absence du professeur chargé du dernier cours.
Dans tous les cas, un élève demi-pensionnaire ne peut quitter l’établissement qu’après avoir pris son repas au self
 
Le(s) responsable(s) légal(aux) indique l’option choisie dans le carnet de liaison de l’élève en début d’année scolaire.
 
1.4  Déroulement de la journée
 
Horaires :
Le collège accueille les élèves tous les lundi, mardi et vendredi de 08h00 à 17h00 (fin des cours), le mercredi de 08h00 à 12h30 pour les élèves demi-pensionnaires 4 jours, 13h00 pour les élèves demi-pensionnaires 5 jours, le jeudi de 08h00 à 18h00 (fin des retenues).
 
Mouvements :
Les mouvements à l’intérieur du collège doivent se faire en ordre et dans le calme. Les élèves se rendent directement en classe à la sonnerie. Les professeurs les accueillent devant leur salle de classe. Il est interdit de rester dans les couloirs, les salles ou les escaliers pendant les récréations et la pause méridienne.
 
Jeux aux récréations :
Ils doivent garder un caractère mesuré, sans violence.
Par ailleurs, les élèves ont la possibilité pendant la pause du midi d’utiliser les matériels sportifs mis à leur disposition. En conséquence, il n’est pas permis aux élèves d’introduire dans l’établissement leur propre matériel.
 
1.5  Demi-pension
 
Le service de demi-pension est un service rendu aux familles et ne constitue pas un droit. L’inscription se fait pour la durée de l’année scolaire, les modifications étant possibles sur demande écrite avant le début de chaque trimestre.
Le Lycée Professionnel Emile Zola, qui héberge le service de restauration scolaire du collège, pratique un système de tarification forfaitaire. Les repas non consommés par les élèves sont donc dus. Les remises d’ordre (remboursements) ne peuvent être accordées que dans la limite des cas prévus ci-dessous :

  • Fermeture du service de restauration
  • Exclusion d’un élève par mesure disciplinaire
  • Changement d’établissement en cours de trimestre
  • Voyage scolaire
  • Stage en entreprise
  • Diplôme National du Brevet pour les classes de 6ème, 5ème et 4ème
  • Maladie : durée d’absence supérieure à 4 jours consécutifs avec présentation d’un certificat médical
 
En cas de perte ou de détérioration de la carte de demi-pension, le remplacement est facturé par le lycée à la famille (8€).
 
1.6 Absences
 
Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une information écrite dans le carnet de liaison. Toute absence imprévue doit être signalée le jour même, par téléphone, puis par écrit dans le carnet de liaison.
Un élève ne peut être réadmis en classe après une absence que sur présentation au bureau de la vie scolaire de son carnet de liaison, le coupon d’absence détachable dûment complété et signé par le responsable légal.
L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’obligation d’assiduité et fait l’objet d’un signalement à la Direction Académique.
 
1.7 Retards
 
La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur, ainsi qu’une préparation à la vie sociale et professionnelle. Tout élève arrivant en retard au collège doit se présenter au bureau de la vie scolaire. Son retard sera porté par le surveillant sur le carnet de liaison qui devra être visé le jour même par les parents (coupon détachable).
Les retards sont comptabilisés et leur répétition pourra entraîner une punition.
 
1.8 Dispense d’EPS
 
Pour une dispense ponctuelle, il convient d’utiliser les imprimés prévus à cet effet à l’intérieur du carnet de liaison. L’élève présente à son professeur d’EPS la dispense au début du cours et celui-ci décide si l’élève doit ou non assister à la séance. L’élève se rend en Vie Scolaire en cas d’impossibilité d’assister à la séance.
Ce n’est qu’en cas de dispense longue (supérieure à 2 semaines) et dans le cas de cours se déroulant en début ou fin de journée (ou de ½ journée pour les externes) que, après avis du professeur d’EPS, un élève dispensé peut être autorisé à ne pas être présent dans l’établissement au moment des cours.
 
1.9  Matériel de classe
 
Chaque élève doit être en possession du matériel scolaire demandé par les professeurs.
Une tenue adaptée est obligatoire pour le cours d’EPS.
Le carnet de liaison doit être tenu correctement et visé régulièrement par les responsables légaux. Un nouveau carnet de liaison doit impérativement être racheté lorsqu’il est complet ou en cas de perte ou de dégradation (5€).
 
1.10 Prises de vue
 
Sans notification écrite de la part des responsables légaux précisant une opposition aux prises de vue dans le cadre des activités pédagogiques et éducatives, le collège est autorisé à photographier ou filmer les élèves.
 
 
2 – Droits et obligations de l’élève
 
Selon le Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5
2.1 Droits
Chaque collégien a droit :
  • au respect de son intégrité physique et morale,
  • au respect de sa liberté de conscience,
  • au respect de son travail et de ses biens,
  • à la liberté d'expression.
L'élève doit utiliser ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui, y compris envers ses camarades.
Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classe. Ils peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration.
Seuls les délégués peuvent prendre l’initiative de demander l’organisation d’une réunion. Les heures de réunion ont lieu en dehors des heures de cours.
2.2 Obligations
Chaque collégien doit :
  • respecter le règlement intérieur de l'établissement scolaire,
  • être assidu aux enseignements obligatoires et facultatifs (dès que l'élève y est inscrit),
  • réaliser les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants,
  • respecter l'ensemble des membres de la communauté scolaire, y compris les autres collégiens,
  • respecter les bâtiments et les matériels.
Les élèves doivent se présenter au collège dans une tenue décente et propre.
 
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation  et dans le respect du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est strictement interdit.
 
Il est interdit d’introduire du tabac dans le collège, de fumer à l’intérieur et aux abords immédiats de l’établissement. La cigarette électronique est proscrite (article L3513-6 du 19 mai 2016).
 
L’introduction d’objets et produits dangereux au sein du collège est formellement interdite. Les déodorants sous forme de bombe aérosol sont également proscrits.
 
L’usage du téléphone portable est interdit dès l’entrée au collège ou lors d’activités organisées par le collège en dehors de ses locaux (sauf pour les voyages pédagogiques avec nuitée).
 
 
3 – Discipline
 
Comme dans tout Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE), les textes ministériels faisant référence en la matière s’appliquent, à savoir :
  1. Décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié notamment par le décret 2000-620 du 5 juillet 2000
  2. Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985, modifié notamment par le décret 2000-633 du 6 juillet 2000
  3. Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré, entré en vigueur au 1er septembre 2011
  4. Décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements du second degré et les établissements d’État relevant du ministère de l’éducation nationale, entré en vigueur au 1er septembre 2011
  5. Circulaires 2000-105 et 2000-106 du 11 juillet 2000
Le présent règlement intérieur a donc pour but de préciser leur application au sein de l’établissement. De la même façon, pour toute situation non expressément prévue par le règlement intérieur, on se référera aux textes cités plus hauts.
Il convient de distinguer punitions scolaires et sanctions disciplinaires.
 
3.1. - Les punitions scolaires
 
Les punitions scolaires sont attribuées par les professeurs et les personnels de Vie scolaire. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.
Ce sont :
? l’observation sur le carnet de liaison
? le travail supplémentaire
? l’exclusion ponctuelle de cours
L’exclusion de cours peut être décidée pour assurer la continuité des activités de la classe. Elle donne lieu systématiquement de la part de l’enseignant à un rapport d’incident adressé au conseiller principal d’éducation et doit demeurer exceptionnelle.
? la retenue d’une ou deux heures (sur les disponibilités offertes par l’emploi du temps de l’élève)
? la retenue du jeudi soir (jusqu'à 18 heures)
 
3.2 -Les sanctions disciplinaires
 
Les sanctions disciplinaires sont attribuées selon le cas, par le chef d’établissement ou par le Conseil de discipline. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves.
Ces sanctions sont :
  • l’avertissement de conduite;
  • le blâme ;
  • la mesure de responsabilisation ;
  • l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
  • l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
  • l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ;
Les deux premières sanctions, sur décision selon le cas du chef d’établissement ou du Conseil de discipline, peuvent être assorties de punitions scolaires.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Toute infraction ou délit commis au sein de l’établissement ou dans le cadre d’activités organisées par ce dernier pourra donner lieu à une sanction indépendamment d’éventuelles suites judiciaires. Les sanctions peuvent faire l’objet d’un recours devant les tribunaux administratifs.
 
3.3. – La commission éducative
 
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation, ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.
Composition : Chef d’établissement ou Principal adjoint, Directeur de SEGPA, Conseiller principal d’éducation, 2 professeurs membres du Conseil de discipline, le Professeur principal, 2 parents membres du Conseil de discipline, l’Infirmier(e), l’Assistant(e) social(e), l’élève et son représentant légal.
Modalités : la Commission éducative sera réunie au moyen de convocations adressées au moins 8 jours avant sa tenue. La Commission éducative proposera des mesures de prévention, d’accompagnement, de responsabilisation ainsi que toute mesure jugée pertinente pour permettre d’améliorer la situation de l’élève.
Les propositions du Chef d’établissement seront soumises au vote à bulletin secret, notifiées oralement à la famille à l’issue de la séance, puis par écrit.
 
 
4 – Santé
 
4.1 Infirmerie
 
La présence de l’infirmier(e) du collège n’étant pas permanente, les premiers soins peuvent être dispensés par un membre de l’équipe Vie scolaire en son absence. Suivant la gravité des cas, décision peut être prise :
  • de demander aux responsables légaux de venir chercher l’élève
  • de faire appel aux secours d’urgence (hospitalisation éventuelle)
Les élèves ne doivent pas être en possession de médicaments au sein du collège (sauf sur prescription médicale confiée à l’infirmier(e), ou en son absence au conseiller principal d’éducation).
 
4.2 Contraception d’urgence
 
Conformément aux dispositions :
- de la circulaire du 21/09/2000
- de la loi 2000 – 1209 du 13 décembre 2000
- du décret du 27 mars 2001,
L’infirmier(e) du collège peut être amené à orienter une élève vers le Centre de Planification le plus à même de la recevoir et, à titre exceptionnel, dans les cas d’urgence et de détresse caractérisée, administrer lui-même une contraception d’urgence.
En cas d’absence de l’infirmier(e), il appartient au Chef d’Etablissement de solliciter la venue du médecin référent, ou d’organiser l’accompagnement au Centre de Planification.
 
 
5 – Vols - dégradations
 
L’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte d’effets personnels (matériel, vêtements, etc.) dans les couloirs, les salles de classes, la cour, le préau, ni à plus forte raison, dans les locaux ne faisant pas partie du collège (gymnase par exemple). Les élèves sont invités à utiliser les casiers mis à leur disposition.
Le collège ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des vols ou dégradations éventuels.
Il est rappelé que les responsables légaux doivent eux-mêmes contracter une assurance couvrant les risques scolaires et la responsabilité civile.
 
 
Adopté en Conseil d’Administration le 30 juin 2016.
 
 

L’inscription au collège Paul Langevin vaut adhésion au règlement intérieur.

 
 
 
 
 
 
 
Charte de bon usage de l’internet et des réseaux
(conforme à la charte nationale, BOEN n°9 du 26 janvier 2004 modifiée 2007 et 2011)
 
 
L’élève s’engage à respecter la présente charte.
Ses responsables légaux en ont communication, y adhèrent et s’engagent à faciliter sa mise en application.
 
La charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation des technologies d’information et de communication dans le cadre des activités scolaires.
 
Elle concerne les activités pédagogiques, éducatives et administratives, et engage l’établissement et tous les élèves utilisateurs à :
  • respecter les valeurs fondamentales de la République,
  • respecter les lois en vigueur, en particulier les dispositions relatives au droit de propriété individuelle et au droit à l’image,
  • respecter les droits et les biens d’autrui,
  • protéger les personnes.
 
Les services suivants sont mis à la disposition des élèves dans le cadre de leur scolarité, sous réserve du respect des engagements énoncés sous l’entrée « l’élève s’engage à  » :
  • l’accès nominatif et sécurisé à un poste de travail et aux ressources du réseau de l’établissement, pour lequel une identification numérique personnelle est attribuée à l’élève,
  • un dossier individuel de travail sur le réseau ; ce dossier n’est pas personnel ; il est réservé à un usage exclusivement scolaire ; des adultes peuvent être amenés à consulter le contenu de ces dossiers individuels,
  • l’accès à l’ensemble des ressources et services de l’internet autorisés par l’établissement.
 
L’établissement s’engage à :
  • protéger, dans le respect de la loi, le droit de l’élève à la protection de sa vie scolaire et de sa correspondance,
  • assurer la sécurité de l’accès de l’élève au réseau,
  • former les élèves à l’usage de l’Internet dans le cadre de référence du Socle Commun de Connaissances et de Compétences, les informer clairement de leurs droits et de leurs devoirs,
  • filtrer et surveiller les accès à l’internet afin d’éviter, dans la mesure du possible, l’accès à des documents inappropriés, notamment violents,
  • informer les autorités des délits constatés.
 
L’élève s’engage à :
  • respecter la loi, en particulier ne pas consulter délibérément, publier, communiquer ou promouvoir, par quelque moyen que ce soit, des informations, des documents à caractère diffamatoire, pornographique, raciste ou xénophobe, incitant aux crimes, aux délits, à la haine, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou au droit d’auteur,
  • ne pas divulguer son identification numérique personnelle,
  • ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur,
  • ne pas lire, modifier, détruire, copier, diffuser des informations ou des logiciels sans s’être assuré qu’il a le droit de le faire,
  • ne pas interrompre ou gêner le fonctionnement normal du réseau, prendre soin du matériel informatique mis à sa disposition,
  • ne pas produire ou introduire délibérément de logiciel malveillant ou tout dispositif destiné à contourner les mesures de sécurité ou détourner les installations de leur usage normal,
  • ne pas introduire sans autorisation dans l’établissement de matériel susceptible de nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du réseau,
  • ne pas utiliser les installations et ressources mises à sa disposition par l’établissement à des fins commerciales, politiques, religieuses, idéologiques ou opposées aux valeurs de la République,
  • ne pas tenter d’accéder, dans le cadre des activités pédagogiques, à des ressources sans rapport avec les objectifs d’apprentissage, documentaires, éducatifs de l’établissement,
  • informer l’établissement de toute anomalie constatée.
 
Sanctions :
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à ce que son accès aux ressources informatiques soit strictement limité aux actes pédagogiques obligatoires décidés sous la responsabilité des enseignants.
 
Il s’expose aux sanctions prévues par le règlement intérieur et à des poursuites civiles et pénales le cas échéant.
 
L’établissement se réserve le droit :
  • de procéder à des contrôles du bon usage des installations et des sites visités,
  • de prendre toute mesure urgente visant à empêcher la perturbation éventuelle des services mis à disposition, y compris d’en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non-conforme à leur objectif éducatif et pédagogique.
 
L’inscription au collège Paul Langevin vaut adhésion à la charte informatique.
 
 
 

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